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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16501024

Catégorie "Don gratuit"



Impôts
Don gratuit 		16501108(03)
Les commissaires du roi demandent de sa part, en "notable secours cette année pour subvenir à la subsistance de ses armées", 1 500 000 l. Action royale
Impôts
Don gratuit 		16501125(03)
Les députés des Etats chargés d'apporter aux commissaires du roi la délibération du don gratuit de 600 000 l. ont rapporté qu'ils avaient "tesmoigné grand ressentimant de joye de cette nouvelle" Action des Etats